★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 892 Commentaires client
Droit administratif général - 9e éd. est un livre de Gilles Lebreton, paru le 2017-08-16. Le livre composé de 624 pages et disponible en format PDF ou ePub. Vous pouvez avoir ce livre en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Droit administratif général - 9e éd.
Le paragraphe ci-dessous montre les détails détaillées du Droit administratif général - 9e éd.
| Le Titre Du Livre | Droit administratif général - 9e éd. |
| Sortié Le | 2017-08-16 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1741173251-UXW |
| ISBN-13 | 278-3456719291-HBO |
| Créateur | Gilles Lebreton |
| Traducteur | Novalee Zeyad |
| Chiffre de Pages | 624 Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Type de e-Book | ePub PDF AMZ AFP WRF |
| La taille du fichier | 33.79 MB |
| Nom de Fichier | Droit-administratif-général-9e-éd..pdf |
Droit administratif général - 9e éd. PDF Download Gratuit
Ifross: RechercheDepuis les années 1970, le monde occidental connaît une série de crises qui ne sont que l’expression de profondes mutations frappant le monde, tant dans les domaines de la production et des échanges que dans ceux de la finance et de l’innovation.
Livre numérique — Wikipédiamodifier - modifier le code - modifier Wikidata Le livre numérique , aussi connu sous les noms de livre électronique et de livrel , est un livre édité et diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichiers , qui peuvent être téléchargés et stockés pour être lus sur un écran , (ordinateur personnel , téléphone ...
Rue des Mathurins — WikipédiaVoir aussi Sources. Félix et Louis Lazare, Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments, Paris, Imprimerie de Vinchon, 1844-1849.
§7 - Le patrimoine administratif se compose de tous les biens de la collectivité publique "qui sont affectés directement à l'accomplissement de ses tâches de droit public" (art. 9 al. 1 LPDC). Tous les autres biens constituent le patrimoine financier et partant les biens patrimoniaux saisissables (art. 7 LPDC).
Cour de cassationpar Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2 . 1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l’occasion d’une instance non compris dans les dépens prévus par l’article 695 du nouveau Code de procédure civile.
